Conditions générales de vente
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent aux ventes réalisées sur la boutique en ligne Ly’d Bijoux.
Informations sur le vendeur :
- Nom de l’entreprise : CHEVALIER AURELIE
- Nom commercial : Ly’d Bijoux
- Forme juridique : Entrepreneur individuel
- Adresse : 5 place Centrale, 43210 Bas-en-Basset, France
- Numéro SIREN : 828 559 641
- Numéro SIRET : 828 559 641 00034
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR03 828559641
- Adresse e-mail : lyd.bijoux@gmail.com
Ci-après désigné « le Vendeur ».
ARTICLE 2 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations du vendeur et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par Ly’d Bijoux.
La boutique propose notamment des bijoux, des sacs, des pochettes, des foulards et divers accessoires de mode.
Les présentes conditions s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Internet de Ly’d Bijoux par des clients particuliers.
Toute commande implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation avant la validation définitive de l’achat.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur la boutique en ligne au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’une description présentant ses principales caractéristiques.
Les photographies sont réalisées avec soin afin de représenter les produits aussi fidèlement que possible. De légères différences de couleurs peuvent toutefois apparaître selon les écrans utilisés.
Ces différences ne remettent pas en cause les droits du client lorsque le produit ne correspond pas à la description ou présente un défaut de conformité.
Le vendeur s’engage à proposer des produits conformes aux descriptions publiées et à la réglementation applicable.
ARTICLE 4 – PRIX
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), lorsque la TVA est applicable.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le montant total à régler, comprenant le prix des produits et les éventuels frais supplémentaires, est communiqué au client avant le paiement.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont néanmoins facturés sur la base des tarifs affichés au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont soumises aux conditions et à la durée indiquées sur la boutique.
Lorsque la livraison est offerte à partir d’un montant minimum d’achat, les conditions de cette offre sont précisées sur le site.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider sa commande, il doit vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et les informations nécessaires à l’expédition.
Le client peut corriger les éventuelles erreurs avant la validation définitive de sa commande.
La commande devient définitive après sa validation et la confirmation du paiement, conformément aux modalités indiquées sur le site.
Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé à l’adresse électronique communiquée par le client.
En cas d’indisponibilité d’un produit après la commande, le client en est informé et bénéficie des solutions prévues par la réglementation applicable, notamment du remboursement des sommes versées lorsque celui-ci est dû.
ARTICLE 6 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moyen des solutions proposées sur la boutique en ligne au moment de la commande.
Les moyens de paiement disponibles sont indiqués lors du processus d’achat.
Le paiement est exigible selon les modalités affichées lors de la validation de la commande.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement utilisés par la boutique.
La commande est préparée après confirmation du paiement, sauf disposition contraire expressément prévue lors de l’achat.
ARTICLE 7 – LIVRAISON
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les modes de livraison, les frais d’expédition et les délais estimés sont précisés sur le site ou au cours du processus de commande.
Le vendeur s’engage à livrer les produits dans le délai annoncé ou, à défaut, dans le délai légal applicable.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par le Code de la consommation.
Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse communiquée lors de la commande et de contacter le vendeur rapidement en cas d’erreur.
À la réception du colis, le client est invité à vérifier son état apparent. En cas de dommage constaté, il est conseillé de conserver les éléments utiles et de contacter le service client.
Cette vérification ne limite pas les droits légaux du client, notamment en matière de garantie de conformité.
Le vendeur demeure responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision ni à supporter de pénalités.
Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision au vendeur avant l’expiration du délai, par exemple par e-mail à l’adresse suivante :
lyd.bijoux@gmail.com
Le client peut également utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes conditions.
Après avoir notifié sa décision, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour renvoyer les produits concernés.
Les produits doivent être manipulés avec soin. Le client peut les examiner dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire.
Les frais directs de retour sont à la charge du client lorsqu’il exerce son droit de rétractation, à condition qu’il en ait été informé avant la commande.
L’adresse de retour est communiquée au client par le vendeur.
Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux catégories de biens expressément exclues par la loi.
Cela peut notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens descellés après la livraison qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène, lorsque les conditions légales de l’exception sont réunies.
Les bijoux et accessoires ne sont pas automatiquement exclus du droit de rétractation du seul fait de leur nature.
ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, le vendeur rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Le remboursement comprend le prix des produits retournés ainsi que, le cas échéant, les frais de livraison initiaux correspondant au mode de livraison standard.
Le vendeur rembourse le client au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle il est informé de la décision de rétractation.
Le vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen de remboursement et sous réserve de l’absence de frais pour lui.
Les dispositions relatives aux garanties légales demeurent applicables indépendamment du droit de rétractation.
ARTICLE 10 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus par Ly’d Bijoux bénéficient des garanties légales applicables.
Garantie légale de conformité
Conformément aux articles L. 217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat.
Le consommateur dispose en principe d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour demander la mise en œuvre de la garantie légale de conformité, selon les conditions prévues par la loi.
Le client peut notamment demander la réparation ou le remplacement du produit, sous réserve des conditions légales applicables. Lorsque les conditions requises sont réunies, une réduction du prix ou la résolution du contrat peut également être demandée.
Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Cette garantie permet, dans les conditions prévues par la loi, de demander une réduction du prix ou la résolution de la vente lorsque le produit présente un vice caché répondant aux critères légaux.
Pour toute demande relative à une garantie, le client peut contacter le service client à l’adresse suivante :
lyd.bijoux@gmail.com
Aucune disposition des présentes conditions ne limite les droits légaux du consommateur.
ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ
Le vendeur s’engage à respecter ses obligations conformément aux présentes conditions et à la réglementation applicable.
Le client est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la commande, notamment de ses coordonnées et de son adresse de livraison.
Le client est invité à respecter les conseils d’utilisation et d’entretien éventuellement fournis avec les produits.
La responsabilité du vendeur est appréciée dans les conditions prévues par la loi. Aucune disposition des présentes conditions ne peut supprimer ou limiter les droits impératifs du consommateur.
ARTICLE 12 – SERVICE CLIENT ET RÉCLAMATIONS
Pour toute question concernant un produit, une commande, une livraison, un retour ou un remboursement, le client peut contacter le service client de Ly’d Bijoux.
Adresse e-mail : lyd.bijoux@gmail.com
Le client est invité à préciser son numéro de commande et à décrire sa demande afin de faciliter son traitement.
Le vendeur s’efforcera de répondre dans les meilleurs délais.
En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable avant d’envisager les autres voies de recours disponibles.
ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément au Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le vendeur, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au service client et sous réserve que les conditions de recevabilité soient réunies.
Le recours à la médiation est gratuit pour le consommateur, sous réserve des éventuels frais d’assistance qu’il choisirait de supporter.
Le consommateur reste libre d’accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur.
ARTICLE 14 – DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre de son activité, Ly’d Bijoux collecte et traite certaines données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, du service client et, lorsque les conditions sont réunies, des communications commerciales.
Ces données sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).
Le client dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant ses données personnelles, notamment des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition.
Pour toute question ou demande relative aux données personnelles, le client peut écrire à :
lyd.bijoux@gmail.com
Les informations détaillées relatives aux traitements de données, à leurs finalités, à leur durée de conservation et aux droits des utilisateurs figurent dans la politique de confidentialité disponible sur le site.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les textes, photographies, logos, visuels, graphismes et autres éléments présents sur le site sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle, dans la mesure où ils bénéficient d’une telle protection.
Toute reproduction, représentation, adaptation ou utilisation non autorisée de ces éléments est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
Les droits des tiers sur leurs propres marques, créations et contenus demeurent réservés.
ARTICLE 16 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.
En cas de litige, le client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
À défaut de résolution amiable, le client conserve la possibilité de recourir à la médiation de la consommation lorsque les conditions sont réunies ou de saisir les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
ARTICLE 17 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur la boutique en ligne Ly’d Bijoux.
Avant la validation de sa commande, le client doit pouvoir en prendre connaissance et les accepter dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
Ly’d Bijoux – CHEVALIER AURELIE
5 place Centrale
43210 Bas-en-Basset, France
E-mail : lyd.bijoux@gmail.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
- Numéro de commande :
- Produit(s) concerné(s) :
- Commande passée le :
- Produit(s) reçu(s) le :
- Nom du client :
- Adresse du client :
- Date de la demande :
- Signature du client, uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier :